Prêt immobilier assurance maladie : quelles sont vos options ?

Un problème de santé ne doit pas vous empêcher de devenir propriétaire. La couverture emprunteur est un élément crucial de tout prêt immobilier, agissant comme une protection financière tant pour l’établissement bancaire que pour vous, l’emprunteur. Elle garantit le remboursement du prêt en cas d’événements imprévus tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire totale (ITT) ou l’invalidité permanente totale (IPT). Comprendre comment vos antécédents médicaux influencent votre couverture est essentiel pour naviguer sereinement dans le processus d’acquisition immobilière. Les assureurs évaluent le risque associé à chaque emprunteur, et les problèmes de santé déclarés peuvent impacter les conditions de la garantie.

Obtenir une assurance prêt immobilier et santé avec des problèmes de santé peut sembler complexe, mais de nombreuses options sont à votre disposition. Nous explorerons les assurances groupe proposées par les banques, la délégation d’assurance, les dispositifs spécifiques comme la convention AERAS, et même les assurances « hors les murs ».

Comprendre les enjeux : assurance emprunteur risque médical et déclaration des risques liés à la santé

Cette section a pour but de vous éclairer sur le fonctionnement de l’assurance emprunteur et l’importance cruciale de la déclaration de santé. Une compréhension claire de ces éléments est essentielle pour aborder sereinement votre demande de prêt immobilier. La couverture emprunteur est plus qu’une simple formalité; elle est une protection indispensable pour vous et votre famille en cas d’imprévus. Une déclaration de santé honnête et précise est le fondement d’une couverture sereine.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire totale (ITT), d’invalidité permanente totale (IPT), et parfois, d’invalidité permanente partielle (IPP) ou de perte d’emploi. Les banques exigent généralement cette assurance pour se protéger contre le risque de non-remboursement du prêt. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais elle est une condition quasi-systématique exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier.

• **Décès :** Remboursement du capital restant dû.
• **PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) :** Remboursement du capital restant dû si l’emprunteur est incapable d’exercer une activité et a besoin de l’assistance d’une tierce personne.
• **ITT (Incapacité Temporaire Totale) :** Prise en charge des échéances du prêt pendant la période d’incapacité.
• **IPT (Invalidité Permanente Totale) :** Prise en charge d’une partie ou de la totalité des échéances du prêt en fonction du taux d’invalidité.
• **IPP (Invalidité Permanente Partielle) :** Prise en charge d’une partie des échéances du prêt en fonction du taux d’invalidité.
• **Perte d’emploi :** Prise en charge des échéances du prêt pendant une période limitée.

L’importance de la déclaration de santé : le questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est un document essentiel que vous devez remplir avec honnêteté et précision lors de votre demande d’assurance emprunteur. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque associé à votre profil et de déterminer les conditions de la garantie applicables. Mentir ou omettre des informations importantes peut avoir des conséquences graves, allant jusqu’à la nullité du contrat et la perte de garantie. La loi Lemoine facilite l’accès à l’assurance en supprimant le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € par personne assurée et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. C’est une avancée significative pour de nombreux emprunteurs.

Le droit à l’oubli, instauré par la loi Lemoine, permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne pas déclarer cette ancienne pathologie après un certain délai (5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute). Cette mesure vise à lutter contre la discrimination et à faciliter l’accès à l’assurance prêt immobilier et santé. La non-divulgation d’informations médicales relevant du droit à l’oubli n’est pas considérée comme une fausse déclaration.

Garantie	Définition	Exemple concret
Décès	L’assurance rembourse le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.	Un emprunteur décède d’un accident de voiture. L’assurance rembourse le solde du prêt à la banque, protégeant ainsi ses héritiers.
PTIA	L’assurance rembourse le capital restant dû si l’emprunteur devient totalement et irréversiblement autonome (besoin constant d’une tierce personne).	Un emprunteur devient tétraplégique suite à une maladie. L’assurance rembourse intégralement le prêt.
ITT	L’assurance prend en charge les mensualités du prêt pendant une période d’incapacité temporaire totale de travail.	Un emprunteur se casse la jambe et est en arrêt de travail pendant 6 mois. L’assurance prend en charge les mensualités pendant cette période.
IPT	L’assurance prend en charge une partie ou la totalité des mensualités du prêt en cas d’invalidité permanente totale.	Un emprunteur perd la vue et est reconnu invalide à 80%. L’assurance prend en charge une partie ou la totalité des mensualités, selon les conditions du contrat.

Le rôle du médecin conseil de l’assurance

Le médecin conseil de l’assurance joue un rôle crucial dans l’évaluation des risques liés à votre santé. Il examine votre questionnaire de santé et les éventuels documents médicaux que vous avez fournis. Son objectif est de déterminer si vous présentez un risque aggravé de santé et, le cas échéant, de proposer des conditions d’assurance adaptées. Le médecin conseil est tenu au secret médical et ne peut divulguer aucune information à votre banque ou à d’autres tiers sans votre consentement. Il peut demander des examens médicaux complémentaires pour mieux évaluer votre état de santé.

Les conséquences possibles d’une déclaration de santé problématique

Une déclaration de santé révélant des problèmes de santé peut entraîner plusieurs conséquences. L’assureur peut refuser de vous assurer, appliquer une surprime (augmentation du tarif de la garantie), ou exclure certaines garanties (par exemple, exclusion des affections dorsales si vous avez des antécédents de problèmes de dos).

Options pour obtenir une assurance prêt immobilier et santé avec des problèmes de santé

Malgré les difficultés potentielles, de nombreuses solutions existent pour obtenir une assurance emprunteur risque médical lorsque vous avez des problèmes de santé. Explorez les différentes options disponibles pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation. L’assurance groupe de la banque offre simplicité, mais la délégation et la convention AERAS sont souvent plus avantageuses.

L’assurance groupe proposée par la banque

L’assurance groupe est la couverture proposée par votre banque lors de la souscription de votre prêt immobilier. Elle présente l’avantage de la simplicité et de la rapidité, car elle est directement intégrée à l’offre de prêt. Cependant, elle est souvent plus chère et moins adaptée aux profils à risque. Les conditions générales et les exclusions de garantie doivent être lues attentivement.

La délégation d’assurance (assurance individuelle)

La délégation d’assurance, autorisée par la loi Lagarde, vous permet de choisir votre propre assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance autre que celle proposée par votre banque. Cette option offre souvent des tarifs plus compétitifs et des garanties plus personnalisées. Pour comparer les offres, vous devez analyser attentivement les devis, les conditions générales, les exclusions de garantie et les niveaux de couverture. La délégation d’assurance peut permettre de réaliser des économies.

Caractéristique	Assurance Groupe	Délégation d’Assurance
Tarifs	Généralement plus élevés	Souvent plus compétitifs
Personnalisation	Moins personnalisée	Plus personnalisée
Simplicité	Plus simple et rapide	Nécessite plus de démarches
Conditions	Conditions générales standardisées	Conditions adaptées au profil de l’emprunteur

Les dispositifs spécifiques pour les personnes atteintes de pathologies lourdes

Des dispositifs spécifiques existent pour faciliter l’accès à l’assurance prêt immobilier et santé aux personnes atteintes de pathologies lourdes. Le plus connu est la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), mais d’autres solutions alternatives peuvent également être envisagées.

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)

La convention AERAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique aux prêts immobiliers, aux prêts à la consommation et aux prêts professionnels. Le dispositif comprend un Pôle de Référence Médicale (PRM) qui examine les dossiers complexes et émet un avis. Les affections éligibles et les conditions d’accès sont définies par la convention.

Critères d’éligibilité AERAS : Pour être éligible à la convention AERAS, l’emprunteur doit répondre à certains critères liés au montant du prêt, à l’âge et aux affections médicales. Le prêt immobilier doit généralement être inférieur à un certain plafond (par exemple, 320 000€), et l’emprunteur doit avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement. Certaines pathologies, comme le cancer, sont soumises à des délais de rémission spécifiques pour bénéficier du droit à l’oubli AERAS, au-delà de la loi Lemoine.

Processus de dépôt de dossier AERAS : Le processus de dépôt de dossier AERAS commence par une demande d’assurance auprès d’un organisme bancaire ou d’une compagnie d’assurance. Si l’assurance initiale est refusée ou proposée à des conditions non standards (surprime élevée, exclusions), le dossier est automatiquement transmis au Pôle de Référence Médicale (PRM) pour une évaluation approfondie. L’emprunteur doit fournir tous les documents médicaux nécessaires pour permettre au PRM de rendre un avis éclairé. L’avis du PRM est ensuite transmis à l’assureur, qui prend une décision finale.

• Objectifs : Faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.
• Fonctionnement : Examen des dossiers par le Pôle de Référence Médicale.
• Conditions d’accès : Affections éligibles définies par la convention.
• Droit à l’oubli AERAS : Non-déclaration possible après un certain délai.
• Fonds de garantie : Prise en charge d’une partie des surprimes.

Autres dispositifs

Des associations et organismes proposent des assurances spécifiques pour les personnes atteintes de certaines pathologies. Des solutions alternatives comme le nantissement (affectation d’un bien en garantie) ou la caution solidaire (engagement d’un tiers à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur) peuvent également être envisagées.

L’assurance « hors les murs »

L’assurance « hors les murs » consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance étrangère. Cette option est plus rare, mais elle peut être envisagée. Il est crucial de vérifier attentivement les conditions générales, les exclusions de garantie, la langue du contrat et la juridiction applicable. En raison de la complexité et des risques associés, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un expert.

Conseils et bonnes pratiques : optimiser vos chances d’obtenir une assurance prêt immobilier avantageuse

Cette section vous offre des conseils pratiques pour augmenter vos chances d’obtenir une couverture emprunteur avantageuse, même avec des problèmes de santé. Une bonne préparation de votre dossier, une comparaison minutieuse des offres et une négociation habile sont autant d’éléments clés pour réussir.

Préparation du dossier

Rassemblez tous les documents médicaux pertinents (comptes rendus, ordonnances, etc.). Anticipez les questions du questionnaire de santé et préparez vos réponses avec soin. Soyez transparent et précis dans vos déclarations, car toute omission ou fausse déclaration peut avoir des conséquences graves.

Simulation et comparaison des offres

Utilisez les comparateurs en ligne avec prudence, car ils ne présentent pas toujours toutes les offres disponibles. Faites appel à un courtier en assurance spécialisé dans les profils à risque. Contactez un courtier spécialisé Analysez attentivement les devis et les conditions générales, en portant une attention particulière aux exclusions de garantie et aux délais de carence.

Négociation

Ne pas hésiter à négocier les tarifs et les garanties avec les assureurs. Mettez en concurrence les différentes offres pour obtenir les meilleures conditions. Jouez la carte de la transparence et de la bonne foi pour instaurer une relation de confiance avec l’assureur.

Le rôle du courtier en assurance : un allié précieux

Le courtier en assurance est un professionnel qui vous accompagne dans votre recherche d’assurance emprunteur. Il vous conseille, compare les offres du marché et négocie les meilleures conditions pour vous. Faire appel à un courtier spécialisé dans les profils à risque peut être particulièrement utile si vous avez des problèmes de santé. Un bon courtier doit être à l’écoute de vos besoins, transparent et impartial.

• Garanties offertes
• Exclusions de garanties
• Délais de carence
• Franchises
• Taux d’intérêt
• Modalités de remboursement

L’évolution de la législation et les perspectives d’avenir

Le cadre législatif de l’assurance emprunteur est en constante évolution, avec des mesures visant à faciliter l’accès à la couverture et à renforcer la protection des consommateurs. La loi Lemoine a marqué un tournant majeur dans ce domaine.

La loi lemoine : un tournant majeur

La loi Lemoine a introduit plusieurs dispositions importantes, dont le droit à la résiliation infra-annuelle (possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment), et la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions (prêts de moins de 200 000 € par personne assurée et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur). Cette loi a eu un impact significatif sur le marché de l’assurance emprunteur, en favorisant la concurrence et en facilitant l’accès à l’assurance pour de nombreux emprunteurs.

Les perspectives d’avenir

L’avenir de l’assurance emprunteur s’oriente vers une plus grande simplification des démarches, une meilleure prise en compte des spécificités individuelles et un renforcement de la transparence et de la concurrence. Des évolutions technologiques pourraient également transformer le marché.

Ne vous découragez pas, des solutions existent

L’assurance emprunteur est un élément essentiel de votre projet immobilier, et il est important de ne pas vous décourager face aux difficultés potentielles. Des solutions existent pour chaque situation, et il est possible d’obtenir une assurance avantageuse même avec des problèmes de santé. N’hésitez pas à vous renseigner, à comparer les offres et à vous faire accompagner par des professionnels pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site de la convention AERAS , les associations de patients et les comparateurs d’assurance en ligne. N’oubliez pas que chaque situation est unique, et qu’il est important de prendre le temps d’analyser vos besoins et de choisir une assurance qui vous protège efficacement.